Conditions générales de vente

ART 1. GENERALITES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’Atelier d’en FACE, des produits proposés sur le site www.latelierdenface.com. Les commandes passées sur le présent site engagent le client dès réception par nos services de la commande et de son règlement.

ART 2. CREATION DE COMPTE  

La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez une adresse de courrier électronique valide (identifiant), un mot de passe (code client) envoyé par mail et vous permettra d’accéder à votre Compte Client (accès privilégié à l'interface CLIENT) et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers. Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même. l’Atelier d’en FACE ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Eléments personnels d’identification, l’Atelier d’en FACE se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées. l’Atelier d’en FACE se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.  l’Atelier d’en FACE garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.
Le client doit informer immédiatement les administrateurs de l’Atelier d’en FACE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe.

L’historique des transactions entre le service et le client est accessible sur latelierdenface.com dans la RUBRIQUE "Votre compte" après vous être identifié avec votre numéro client.

ART.3 DISPOSITIONS SUR PRODUITS MATERIELS
Produits dits matériels (tels que tampons, magazines, perles, objets présentés...)
Tous les articles proposés sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. L’Atelier d’en FACE ne peut être tenu responsable d'une mauvaise appréciation de couleur, taille ou forme des articles présentés sur le site.
Les objets sont pour la plupart des pièces uniques, il y aura donc des différences par rapport aux produits présentés (couleurs, embellissements...).

Livraison et réclamation sur produit
L’Atelier d’en FACE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande des produits finis dans les délais les plus courts (délais normalement observé : 2 à 10 jours), et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. L’Atelier d’en FACE ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus à des grèves ou problèmes postaux. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur. Toute marchandise perdue par le transporteur ne peut mettre en cause l’Atelier d’en FACE et ne l'oblige aucunement à procéder au remplacement des articles.
Lors de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés.
Toute réclamation pour produit non conforme ou manquant devra être transmise dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande. Tout produit à réexpédier à quelque titre que ce soit doit recevoir un accord de l’Atelier d’en FACE et être accompagné, lors du retour, de la copie de la facture d’achat. Seuls les produits vendus par notre site, dans la période de garantie, et vérifiés comme défectueux, peuvent donner lieu à un échange ou un avoir. Tout produit retourné doit être adressé complet et dans son emballage d’origine. Les frais de transport sont à la charge du client.
L’Atelier d’en FACE est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix et disponibilité
L’Atelier d’en FACE pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul à la validation du panier sur le site. Le montant perçu par l’Atelier d’en FACE doit être EXACTEMENT celui du bon de commande, sans retrait de frais quelconque. La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif afin de faciliter les commandes. Il se peut cependant qu'un article soit indisponible bien qu'il soit "disponible" sur le site. L’Atelier d’en FACE s'engage alors à rembourser ou échanger cet article. L’Atelier d’en FACE ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles pour échange, sans pénalités à l'exception des frais de port retour.

Responsabilité du client
Le client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Garanties
Tous les articles à l'expédition sont contrôlés par nos services.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de L’Atelier d’en FACE. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nice.

ART.4 DISPOSITIONS SUR PRODUITS IMMATERIELS
Produits dits numériques (en téléchargement)
l’Atelier d’en FACE propose sur le site le téléchargement de fichiers numériques.
La vente de ces produits numériques est soumise aux Conditions Particulières suivantes :

Le Site donne la possibilité de télécharger des produits sous forme numérique (sous le format .pdf).
Les produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, exclusivement sous le format .PDF.
Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installés un logiciel permettant de lire et d’imprimer des documents en format .PDF, tel Adobe Acrobat Reader®, dont la dernière version, entièrement gratuite, est accessible à l’adresse http://www.adobe.com/fr /products/reader/.
Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.
En cas d'impossibilité de télécharger les fichiers depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à l’Atelier d’en FACE par courrier électronique. l’Atelier d’en FACE aura la possibilité de fournir les produits soit  par courrier électronique en pièce jointe (adresse destinataire doit pouvoir accepter le produit) soit gravés sur CD si un rejet d’adresse est notifié. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, la disponibilité au téléchargement des produits n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par l’Atelier d’en FACE.
Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir ou lire le fichier correspondant au produit, il peut contacter le Service Client par courriel dans le formulaire de contact sur le site.
L’Atelier d’en FACE ne garantit en aucune façon l’impression du fichier sur papier liée spécifiquement au type d’imprimante que le client détient.

Propriété intellectuelle
Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. l’Atelier d’en FACE concède dans ces conditions au Client un droit d'utilisation personnel et incessible des produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des produits pour son usage exclusif. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

Droit de rétractation
En raison de la nature du service de téléchargement de produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

ART.5 SUIVI DE COMMANDE
Interface de suivi client
Le site possède une INTERFACE CLIENT
Sur cette interface, vous pouvez :
- Lire nos informations bancaire ou postale.
- Confirmer votre paiement.
- Vérifier le statut de votre paiement (reçu | non reçu).
- Vérifier le statut de votre commande (expédiée oui | non).
- Télécharger les fichiers numériques (cf. paragraphe ci-dessous).
- Prendre votre facture.

Votre interface de suivi client est également accessible sur latelierdenface.com via "Votre compte" après vous être identifié avec votre numéro client.

Téléchargement des fichiers numériques
Après la validation de la commande et le choix du règlement, votre commande est enregistrée.
Aussitôt votre règlement dûment reçu et encaissé, votre commande sera disponible au téléchargement.
Pour suivre votre commande, télécharger les fichiers, facture et trouver nos informations bancaire ou postale, rendez vous sur le lien ci-après.
Interface de suivi client : http://www.latelierdenface.com/clientadmin/index.php.
Vous devez vous munir de votre NIC (numéro de commande). Ces informations sont indiquées dans le mail reçu à la validation de votre commande. Les fichiers à télécharger se trouvent en bas de page de l’interface.

Les fichiers dûment payés doivent être téléchargés dans les 6 mois qui suivent l'achat. Au-delà, les produits non téléchargés seront définitivement perdus.

ART.6 DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGLEMENTS
Les commandes sont payables exclusivement en EUROS

- par chèque bancaire ou postal  : le montant du chèque doit correspondre au prix de la commande, en incluant les frais de port correspondants. Les frais de timbres sont à la charge du client.
Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de Béatrice VERHENNE.
Inscrivez vos NOMS/PRENOMS, votre identifiant et le numéro de votre Bon de commande au dos du chèque (inutile d'imprimer votre commande), et postez votre règlement à :
l’Atelier d’en FACE – 753 CHEMIN DE LA BOUYERE– 83190 OLLIOULES
l’Atelier d’en FACE se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

- via PAYPAL. par l’intermédiaire de votre Compte PAYPAL si vous êtes déjà inscrit auprès de PAYPAL et selon les modalités PAYPAL.

- par Carte Bancaire par l'intermédiaire du service PAYPAL. Avec Paypal il n'est plus nécessaire d'avoir un compte ou d'en créé un. Vous pouvez régler par CB sur l'interface de PAIEMENT PAYPAL.
Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge de l’Atelier d’en FACE, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. PAYPAL procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne. PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire. PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site l’Atelier d’en FACE.

- par virement bancaire (attention les virements ne sont pas automatiques vous procéder vous-même au virement auprès de votre établissement). Les virements doivent être SANS FRAIS pour l’Atelier d’en FACE. L’Atelier d’en FACE ne prend pas en charge les frais de transaction du à un virement que les banques pourraient imputer, le montant viré sur le compte du destinataire doit correspondre exactement au montant net de la commande. Il appartient au client de se renseigner au préalable sur les frais découlant du virement. Que ce soit pour les clients en FRANCE, dans un pays de l'EES (Espace Economique Européen) ou en dehors de l'EES. Sauf exception, les virements en France ou Européen sont gratuits s'ils sont émis via Internet pour la plupart des banques. Habituellement les virements "papier" sont payants. Les virements Internationaux sont payants. L’Atelier d’en FACE se réserve le droit de refuser une commande dont les frais de virement lui seraient imputés.
Afin d'identifier votre commande, n'oubliez pas de préciser votre NIC et votre numéro client (dans le libellé de votre virement).

L’Atelier d’en FACE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour toute modification de votre commande, information ou autre veuillez communiquer avec nous par le formulaire de contact dans les plus brefs délais. Toujours indiquer votre numéro client, vos noms/prénoms et votre NIC.

ART 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données confiées par le client sont destinées au bon traitement des commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de nos services d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ART 8. VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations qui caractérisent les produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions avant la passation de la commande.